Procdures civiles d039;excution

Beschrijving

Clair et preacute;cis, ce manuel est agrave; jour des derniegrave;res reacute;formes lrsquo;ordonnance du 2 juin 2016 instituant agrave; effet du 1er juillet 2022 la profession de commissaire de justice par fusion des professions drsquo;huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire, les trois ordonnances du 15 septembre 2021 portant respectivement reacute;forme du droit des sucirc;reteacute;s, modification du livre VI du code de commerce et creacute;ation du registre national des entreprises ndash; RNE, ainsi que les lois du 22 deacute;cembre 2021 pour la confiance dans lrsquo;intitution judiciaire et du 14 feacute;vrier 2022 en faveur de lrsquo;activiteacute; profesionnelle indeacute;pendante.En plus des mesures drsquo;exeacute;cution traditionnelles en matiegrave;re mobiliegrave;re et immobiliegrave;re, il preacute;sente les trois saisies speacute;ciales de creacute;ances moneacute;taires en vigueur agrave; compter du 1er janvier 2019 paiement direct de la pension alimentaire, saisie administrative agrave; tiers deacute;tenteur et opposition agrave; tiers deacute;tenteur.Les encadreacute;s exposent des controverses doctrinales ou traitent de difficulteacute;s pratiques particuliegrave;res. Les notes de bas de page fourmillent de preacute;cisions compleacute;mentaires et de reacute;feacute;rences jurisprudentielles et doctrinales. Un index facilite recherches et veacute;rifications.Lrsquo;ouvrage srsquo;adresse aux eacute;tudiants en droit de niveau master ainsi qursquo;aux candidats agrave; lrsquo;examen professionnel drsquo;huissier de justice, agrave; lrsquo;examen drsquo;entreacute;e dans les centres de formation professionnelle des avocats et au concours de lrsquo;Eacute;cole nationale de la magistrature.Il inteacute;ressera eacute;galement tout professionnel agrave; la recherche drsquo;une approche syntheacute;tique de la matiegrave;re ou drsquo;eacute;leacute;ments de reacute;flexions sur des questions controverseacute;es.