Code Larcier Tome V Droit fiscal

Beschrijving

Ce tome reprend les diffeacute;rents codes fiscaux enregistrement, hypothegrave;que et greffe, succession, impocirc;ts sur les revenus, droits et taxes divers, taxes assimileacute;es aux impocirc;ts sur les revenus, taxe sur la valeur ajouteacute;e, timbre, ainsi que leurs arrecirc;teacute;s drsquo;exeacute;cution, plus particuliegrave;rement en ce qui concerne les impocirc;ts sur les revenus, les droits et taxes divers et la T.V.A. Ces textes sont eacute;galement enrichis drsquo;annotations.On y trouve aussi les conventions preacute;ventives de double imposition conclues avec les pays membres de lrsquo;Union europeacute;enne et les Eacute;tats-Unis drsquo;Ameacute;rique entre autres. La reacute;glementation relative aux douanes et accises, les textes concernant les taxes reacute;gionales, provinciales et communales ainsi que la taxe sur les deacute;bits de boissons et la leacute;gislation consacreacute;e aux