CLC 2A CLC 2B 2022-2023

Beschrijving

Les Codes la Charte reacute;unissent sous une forme compacte les codes et les dispositions leacute;gales eacute;leacute;mentaires en droits belge, europeacute;en et international. L39;ensemble des diffeacute;rents volumes couvre toute la leacute;gislation belge. Il s39; agit de textes coordonneacute;s adapteacute;s aux derniegrave;res modifications leacute;gislatives.Cette eacute;dition est clocirc;tureacute;e le 30 juin 2022.Ce paquet se compose de 2 ouvrages CLC 2A Droit international conventionnelDroit constitutionnel 2022-2023 CLC 2B Droit administratif 2022-2023