Les accidents du travail dans le secteur public

Beschrijving

L39;auteur a initialement publi son ouvrage sur les accidents du travail dans le secteur public en 1984. Une version complte de celui-ci a t propose ds 1988. Trente ans se sont pratiquement couls dans lintervalle et Ria Janvier sest attele la rdaction dune toute nouvelle dition, en rponse principalement la demande des acteurs du terrain. Cette tude mrite le qualficatif douvrage scientifique. Lauteur dresse en effet un tat des lieux exhaustif avant de dissquer mthodiquement la lgislation, la jurisprudence ainsi que la doctrine et, si ncessaire, de les critiquer. Lauteur relve rgulirement le dfi dexplorer une srie de pistes de rflexion de lege ferenda.Le prsent ouvrage propose une subdivision classique. Aprs une brve rtrospective historique, il en vient la dlimitation du champ dapplication personnel qui relve de quelle lgislation sur les accidents du travail et quelles en sont les consquences Les notions d accident du travail et d accident survenu sur le chemin du travail occupent ensuite une place centrale et dans leur foule, ladministration de la preuve. Lon remarquera que les agressions dans le secteur public sont de plus en plus frquemment mises lavant-plan. La quatrime partie est consacre lindemnisation quels dommages sont indemnisables, quelles conditions et hauteur de quel montant Lauteur tisse alors un fil dAriane dans le ddale se dressant lorsque laccident survenu sur le chemin du travail constitue par ailleurs un accident de droit commun. Sur le plan de la procdure, le rgime des accidents du travail dans le secteur public nest en rien comparable celui de la lgislation du secteur priv, comme en tmoigne la sixime partie. Louvrage aborde enfin le thme de lassurance, un dfi de taille dans la mesure o le secteur public connat une relation quadrangulaire. Cerise sur le gteau, lauteur tablit une comparaison entre la lgislation sur les accidents du travail dans le secteur public et dans le secteur priv, et propose des annexes uniques.