L39;assurance-vie et le patrimoine familial les opportunits nouvelles

Beschrijving

La loi du 31 juillet 2018 concernant les successions et les libralits et la rforme des rgimes matrimoniaux bouleversent le statut des prestations bnficiaires issues d39;un contrat d39;assurance-vie individuelle. Ces nouvelles lgislations vont influencer fortement la planification patrimoniale autravers de contrats de ce type.Le droit civil reprend la matrise de la prestation d39;assurance dans ses effets successoraux rapport et rduction. Le projet de rforme des rgimes matrimoniaux recadre compltement les qualifications propres ou communes de la prestation d39;assurance, en conformit avec les principes fondamentaux du rgime lgal.La rdaction des clauses bnficiaires et celle des clauses drogatoires aux rgimes matrimoniaux antrieurs doivent, en consquence, tre repenses, et le devoir de conseil en ces matires adapt.Cet ouvrage a pour objectif de familiariser les praticiens ces nouvelles lgislations, et de dcrire leurs impacts sur la fiscalit directe et indirecte de l39;assurance-vie.Les opportunits patrimoniales offertes par les assurances-vie atypiques assurances plusieurs ttes sont, elles aussi, analyses en droit civil et fiscal.Tous ces thmes ont t confis des spcialistes de ces matires. Cet ouvrage s39;adresse ds lors tous ceux avocats, notaires ou autres conseillers dont le mtier consiste assister les personnes dsireuses de planifier la transmission de leur patrimoine familial par la souscription d39;une assurance-vie individuelle.