Rgulation bancaire et financire europenne et internationale

Beschrijving

La question de la reacute;gulation bancaire et financiegrave;re nrsquo;est pas reacute;cente. Elle a toutefois pris une ampleur nouvelle depuis la crise de septembre-octobre 2008, suivie peu de temps apregrave;s par lrsquo;affaire Madoff et, en 2010-2011, par la crise de la dette souveraine. Ces eacute;veacute;nements ont affecteacute; nombre de pays et ont conduit agrave; revoir et agrave; approfondir les regrave;gles applicables au secteur bancaire et financier, cela afin de preacute;server, dans un monde sans frontiegrave;re, la seacute;curiteacute; et la stabiliteacute; des marcheacute;s, des acteurs et des Eacute;tats. Eacute;tant observeacute; que lrsquo;on se demande si lrsquo;on est mieux proteacute;geacute; aujourdrsquo;hui qursquo;en 2008 la reacute;ponse est controverseacute;e La seacute;curiteacute; est lrsquo;un des thegrave;mes majeurs de la reacute;gulation, mais il nrsquo;est pas le seul lrsquo;inteacute;griteacute; et la transparence en sont drsquo;autres. On pourrait encore citer la protection des clients, les nouvelles technologies et le deacute;veloppement durable, thegrave;mes qui montent, depuis plusieurs anneacute;es, en puissance. Lrsquo;eacute;mergence des crypto-actifs, la crise sanitaire de la Covid-19 2020-2021 et le reacute;chauffement climatique lrsquo;illustrent. Cela explique que la seule reacute;ponse nationale est insuffisante une reacute;ponse europeacute;enne et internationale est indispensable.Les acteurs de lrsquo;encadrement europeacute;en et international sont peu connus. Aussi est-il important drsquo;y consacrer des deacute;veloppements ndash; sont notamment eacute;tudieacute;s les autoriteacute;s europeacute;ennes de surveillance AES, lrsquo;Union bancaire et les laquo; diffeacute;rents G raquo;, tels que le G 20 ndash; mecirc;me si les reacute;ponses apporteacute;es par les autoriteacute;s europeacute;ennes et internationales constituent lrsquo;essentiel de lrsquo;ouvrage, celui-ci mettant en lumiegrave;re tant les travaux du Comiteacute; de Bacirc;le, de lrsquo;OICV, du GAFI et du FSB que les textes europeacute;ens des niveaux 1 Parlement europeacute;en et Conseil, 2 Commission europeacute;enne et 3 AES.Les plus-values de cette nouvelle eacute;dition sont de quatre ordres - les derniegrave;res reacute;formes, en particulier les textes concernant les prestataires europeacute;ens de financements participatifs regrave;glement 20201503 du 7 octobre 2020, la reacute;solution des contreparties centrales regrave;glement 202123 du 16 deacute;cembre 2020, la taxonomie regrave;glement 2020852 du 18 juin 2020, les paiements transfrontaliers dans lrsquo;Union regrave;glement 20211230 du 14 juillet 2021, les gestionnaires de creacute;dit et les acheteurs de creacute;dit directive 20212167 du 24 novembre 2021 ainsi que les propositions de reacute;formes concernant les crypto-actifs septembre 2020, le blanchiment et lrsquo;autoriteacute; europeacute;enne AMLCFT juillet 2021 ;- les deacute;cisions rendues tant par la Cour de justice, le Tribunal UE que par la Cour AELE concernant, par exemple, les recommandations CJUE, 25 mars 2021, aff. C-50118 et orientations 15 juillet 2021, aff. C-91119 de lrsquo;Autoriteacute; bancaire europeacute;enne, le prospectus Cour AELE, 18 juin 2021, aff. E-1020 ; CJUE, 3 juin 2021, aff. C-91019, les contrats de precirc;ts libelleacute;s en devises eacute;trangegrave;res CJUE, 10 juin 2021, aff. jointes C-77619 agrave; C-78219, aff. C-60919, le deacute;lai de prescription de lrsquo;action en restitution des sommes inducirc;ment verseacute;es sur le fondement de clauses abusives CJUE, 22 avril 2021, aff. C-48519, lrsquo;interdiction du paiement en espegrave;ce CJUE, 26 janvier 2021, aff. C-42219 et C-42319, la responsabiliteacute; des prestataires de services de paiement CJUE, 2 septembre 2021, aff. C-33720 et les OPA CJUE, 10 deacute;cembre 2020, aff. C-73519 ;- lrsquo;enrichissement des rubriques laquo; Deacute;bats, Eacute;tudes, Focus, Humeurs, Lectures et Opinions raquo; par exemple, le droit au silence de la personne poursuivie, la responsabiliteacute; civile des autoriteacute;s nationales de supervision, le CRU et lrsquo;eacute;valuation de la BCE concernant la situation de deacute;faillance de lrsquo;entreprises bancaire, lrsquo;ESMA et les SPACs, les obligations lieacute;es au deacute;veloppement durable, la nouvelle strateacute;gie en matiegrave;re de deacute;veloppement durable, la norme UE en matiegrave;re drsquo;obligations vertes.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueStrada lex LuxembourgStrada lex EuropeVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.