Impt des socits, droit comptable et IFRS - 5me dition 2022

Beschrijving

Lobjet du prsent ouvrage est de parcourir de manire didactique et systmatique les aspects comptables et fiscaux sur la base du schma des comptes annuels. Il sagit de la cinquime dition de louvrage prcdemment publi sous le titre Aspects fiscaux de la comptabilit et technique de la dclaration fiscale.Le droit fiscal a subi des modifications considrables ces dernires annes suite lvolution du cadre international manant de travaux de lOCDE en matire de BEPS Base Erosion and profit shifting et les nouvelles initiatives prises par la Commission europenne en la matire dont entre autres la directive anti-abus ATAD Anti-Tax Avoidance Directive. Ces dispositions sont dsormais implmentes en droit fiscal belge la suite de la rforme fiscale 2018-2020 et sont intgralement couvertes dans louvrage dont , entre autres, le rgime des transferts intra-groupe, la rgles de limitation de dductibilit des intrts 30 EBITDA, les CFC, le rgime de la corbeille limitation de certaines dductions, le rgime de dduction pour innovation, les dispositions en termes de financement hybride, etc.Le droit comptable a galement subi des modifications importantes la suite de la transposition de la directive comptable europenne rvise et de lintroduction du Code des socits et associations, ainsi que dune mise jour importante de nombreux avis de la CNC toujours plus influencs par les normes IFRS.Cet ouvrage, initialement destin aux tudiants de la Solvay Business School, a galement pour objet doffrir aux praticiens de la fiscalit, juristes, comptables et gestionnaires dentreprise un support pratique permettant dapprcier les questions comptables et fiscales lies aux oprations ralises par une socit belge dans tous les aspects de la vie des affaires, tout en constituant une source de rfrences utiles dans chacune des matires enseignes ex. avis CNC, normes IASIFRS, jurisprudence, etc..