Code annot Code du notariat 2022

Beschrijving

Depuis sa premiegrave;re eacute;dition, ce Code reprend lrsquo;ensemble des textes leacute;gislatifs et reacute;glementaires essentiels au notariat.Il srsquo;adresse aux notaires et agrave; leurs collaborateurs, aux candidats notaires, aux participants au concours et aux eacute;tudiants du master en notariat mais aussi agrave; tous ceux et celles qui, au quotidien, pratiquent les mecirc;mes branches juridiques que les notaires.La seacute;lection des textes srsquo;est faite dans le souci de fournir agrave; lrsquo;utilisateur un outil performant, pratique. Cette seacute;lection a eacute;teacute; appuyeacute;e par un comiteacute; scientifique composeacute; par quelques-uns des plus eacute;minents professeurs des eacute;coles francophones universitaires de notariat.Cette seiziegrave;me eacute;dition du Code est agrave; jour au 1er janvier 2022. Elle integrave;gre toutes les modifications issues des derniegrave;res reacute;formes, y compris les textes propres au notariat, ce qui lui confegrave;re une exclusiviteacute; additionnelle.