Code essentiel Droit des assurances 2022

Beschrijving

Le preacute;sent ouvrage rassemble lrsquo;ensemble des textes leacute;gaux et reacute;glementaires en vigueur en Belgique en matiegrave;re drsquo;assurances. Destineacute; tant aux eacute;tudiants qursquo;aux praticiens avocats, magistrats, juristes de compagnies drsquo;assurances, courtiers, agents,hellip;, il reacute;pertorie successivement la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances et tous les textes leacute;gislatifs et reacute;glementaires concernant lrsquo;assurance incendie, la couverture des catastrophes naturelles, des actes de terrorisme et des accidents technologiques, lrsquo;assurance automobile, lrsquo;assurance des risques de la vie priveacute;e et professionnels, les assurances protection juridique, creacute;dit-caution ainsi que lrsquo;assurance sur la vie, lrsquo;assurance des accidents du travail et les assurances maritimes. Une section particuliegrave;re est consacreacute;e agrave; la leacute;gislation relative au controcirc;le des activiteacute;s drsquo;assurance, ainsi qursquo;agrave; lrsquo;intermeacute;diation et agrave; la fiscaliteacute; de lrsquo;assurance. Tous ces textes ont eacute;teacute; mis agrave; jour au 1er janvier 2022. Seuls les textes en vigueur ont eacute;teacute; repris.Cette eacute;dition beacute;neacute;ficie de lrsquo;app Larcier Code qui permet drsquo;acceacute;der partout et agrave; tout moment aux dispositions mises agrave; jour. Lrsquo;app Larcier Code est accessible online et offline et munie drsquo;un moteur de recherche simple et pratique.