Code essentiel Droit judiciaire 2022

Beschrijving

Ce recueil reprend les principaux textes de proceacute;dure applicables devant les juridictions civiles.Il contient le Code judiciaire ndash; avec une reacute;feacute;rence aux arrecirc;ts de la Cour constitutionnelle ndash; ainsi que les textes de droit europeacute;en et les conventions internationales les plus usuels en proceacute;dure civile. Une avant-derniegrave;re partie regroupe certaines dispositions inteacute;ressant la proceacute;dure civile mais contenues dans des textes particuliers lois, deacute;crets, arrecirc;teacute;s royaux, etc. dont lrsquo;objet essentiel est eacute;tranger au droit judiciaire. Enfin, une derniegrave;re partie est consacreacute;e aux mesures prises dans le cadre de la lutte contre le virus Covid-19.Ce recueil est destineacute; aux praticiens du droit magistrats, avocats, greffiers, huissiers, etc., aux enseignants et eacute;tudiants ainsi qursquo;aux juristes confronteacute;s aux proceacute;dures civiles.