L039;indemnisation des victimes d039;accidents de la circulation en Europe

Beschrijving

Agrave; une eacute;poque ougrave;, agrave; lrsquo;inteacute;rieur de lrsquo;Union europeacute;enne, la circulation automobile srsquo;effectue pratiquement sans obstacle drsquo;un pays agrave; lrsquo;autre et ougrave; les frontiegrave;res sont presque invisibles, il peut paraicirc;tre paradoxal que les regrave;gles drsquo;indemnisation des victimes drsquo;accidents automobiles restent profondeacute;ment diffeacute;rentes drsquo;un pays agrave; lrsquo;autre.Alors que certains pays ont mis en place des reacute;gimes drsquo;indemnisation speacute;cifiques, drsquo;autres continuent drsquo;appliquer les regrave;gles du droit commun de la responsabiliteacute; civile, plus ou moins favorables aux victimes.Le preacute;sent ouvrage, issu drsquo;un seacute;minaire organiseacute; agrave; Luxembourg les 14 et 15 deacute;cembre 2012 par le Groupe de Recherche Europeacute;en sur la Responsabiliteacute; civile et lrsquo;Assurance GRERCA avec le concours du Groupe de droit priveacute; europeacute;en de lrsquo;Universiteacute; du Luxembourg, dresse pour la premiegrave;re fois un eacute;tat des lieux mettant en eacute;vidence les ressemblances et les divergences en la matiegrave;re entre les principaux droits nationaux des pays drsquo;Europe, tant en ce qui concerne les conditions et lrsquo;eacute;tendue du droit agrave; indemnisation que la mise en oelig;uvre proceacute;durale et le rocirc;le de lrsquo;assurance.Les preacute;sentations theacute;oriques des diffeacute;rents systegrave;mes sont illustreacute;es par la reacute;solution comparative drsquo;un certain nombre de cas pratiques. Tous les textes ont eacute;teacute; mis agrave; jour au 1er septembre 2014.