Les biens de l39;administration

Beschrijving

Ladministration est institue pour les besoins de laction publique. En vue dassurer la ralisation des missions qui lui sont confies, ladministration a besoin de moyens humains et financiers. Elle doit galement se pourvoir en moyens matriels, par lacquisition et la gestion de biens tant mobiliers quimmobiliers, quand certains biens ne tombent pas, par nature, dans le patrimoine qui est le sien.Parce quelle exerce des missions de service public et quelle salimente de deniers publics, ladministration na pas une matrise de ses biens comparable celle reconnue aux particuliers. Un rgime juridique spcifique est consacr qui, par les rgles quil comporte, se donne pour but de respecter les contingences de laction administrative.Ces contingences sont telles quil nest pas un, mais deux rgimes juridiques spcifiques celui affrent au domaine public et celui affrent au domaine priv de ladministration. Des critres doivent ainsi tre dgags pour identifier le rgime auquel appartient chaque bien. Il simpose aussi de classer chacun de ceux-ci sous la bannire de lun ou de lautre rgime et dexaminer les rgles y consacres.Louvrage apprhende ces diffrentes questions. Les auteurs qui ont souhait le rendre simple dutilisation et vari dans lillustration le mettent la disposition dun large public qui va de ltudiant liniti, en passant par tout qui citoyen ou administration viendrait, un jour ou lautre, tre confront une question en rapport avec les biens de ladministration.