Acquisitions, fusions et rorganisations de socits Collection de lESSF

Beschrijving

Le prsent ouvrage est une mise jour de ldition parue en 2012. Il sadresse aux tudiants et praticiens qui dsirent se former ou se spcialiser dans le domaine des acquisitions et fusions, une matire complexe mais trs intressante ncessitant des connaissances approfondies en droit des socits, droit comptable et droit fiscal impt des personnes physiques, impt des socits, impt des non-rsidents socits, TVA et droits denregistrement.Tout comme la prcdente dition, louvrage fait un tour dhorizon systmatique de la matire et analyse tour tour les dispositions fiscales rgissant les acquisitions dactifs ou de socits, la rconciliation des fonds propres fiscaux avec les fonds propres comptables, le rachat dactions propres, les fusions, scissions, apports de branche dactivit et duniversalit, les transferts de sige social et les autres formes de transferts. Lapproche est pratique et accompagne de nombreux exemples dapplication.Les aspects transfrontaliers sont analyss en profondeur ainsi que linfluence des dispositions anti-abus sur certaines formes de rorganisation. Louvrage reprend enfin la position de la doctrine, de la jurisprudence et du Service des dcisions anticipes sur les oprations de restructuration nationales et transfrontalires.