La prescription en droit immobilier Principes gnraux et aspects pratiques

Beschrijving

Dans la seule discipline du droit, le mot prescription a deux significations distinctes. La premire est celle d39;un commandement. La seconde acception du terme, celle que les auteurs de cet ouvrage vous proposent de passer en revue, voque l39;coulement du temps. Le temps qui passe produit des effets dans la plupart des domaines du droit. En droit priv, les effets de droit que la loi attache l39;coulement du temps se retrouvent dans le droit des biens, dans le droit des obligations et mme dans le droit de la famille. En droit public, le temps finit par teindre les poursuites pnales, par limiter les enrlements ou les rclamations en matire fiscale et par consolider les actes administratifs. La matire volue peu pourrait-on croire. Et pourtant, il est justifi de s39;y attarder. Sous une apparence paisible, de nombreuses questions nouvelles surgissent dans l39;actualit jurisprudentielle ou lgislative. Aprs un rappel des principes gnraux, sont voques les questions d39;actualit en matire d39;usucapion et en matire de prescription libratoire, notamment la question des prts remboursables premire demande. La prescription des garanties du constructeur et la prescription des infractions urbanistiques seront galement abordes. Cet ouvrage intressera sans nul doute les notaires et les avocats et plus largement tous les professionnels du droit immobilier.