Les conventions de cession d39;actions, Analyse juridique et conseils pratiques de rdaction - 2
- Schrijver Didier Leclercq
- Uitgever Lefebvre Sarrut Belgium NV
- ISBN 9782804481094
- Publicatiedatum -
- Land Belgium
- Taal Dutch
- Beschikbaarheid Op voorraad
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Beschrijving
Louvrage est conu comme un vritable manuel des conventions de cession dactions, lintention de toutes les personnes qui interviennent, des titres divers, dans ce type dopration vendeurs, acheteurs, juristes dentreprise, avocats, banquiers daffaires, financiers, rviseurs dentreprises, experts-comptables, fiscalistes, etc.Il dcrit, de faon pragmatique, le processus dlaboration et le contenu de ces conventions en expliquant notamment le rle que jouent diffrents concepts issus du droit anglo-amricain et du droit franais representations and warranties , disclosures , indemnities , garanties de passif .Il comprend, en outre, un modle rdig en anglais dune convention de cession dactions rgie par le droit belge, dont chacune des clauses est analyse, non seulement sur le plan juridique, mais galement sous langle de la dynamique des ngociations qui mettent aux prises les intrts souvent antagonistes des vendeurs et des acheteurs.Cet ouvrage a t mis jour et largement enrichi par rapport la premire dition, publie en 2009, pour tenir compte des volutions de la pratique et des dveloppements lgislatifs, jurisprudentiels et doctrinaux.