Le Code des socits et des associations Prsentation et premiers commentaires

Beschrijving

Le nouveau Code des socits et des associations a t adopt le 28 fvrier 2019, et est entr en vigueur le 1er mai suivant.Ce nouveau Code constitue la plus importante rforme quait jamais connu le droit belge des socits. Les rgles de base du droit des socits ont t remises en question, rvises, simplifies et rendues plus flexibles la faveur de cette rforme. Lensemble des personnes morales de droit priv socits, associations et fondations sont impactes par cette nouvelle rglementation qui implique des obligations de mise en conformit, mais galement diverses opportunits doptimisation du statut juridique des entreprises.Le prsent ouvrage identifie, dans un style clair et synthtique, les lignes de force de la rforme et les principales innovations mises en uvre par le nouveau Code des socits et des associations. Il propose galement un premier commentaire des nouvelles rgles applicables.Cet ouvrage a finalement lambition de permettre au praticien de prendre connaissance aisment du contenu de la rforme, de limpact et des opportunits du nouveau droit des socits et des associations.