Le droit des biens au jour de l39;entre en vigueur de la rforme

Beschrijving

Le 1er septembre 2021 est entreacute;e en vigueur lrsquo;importante loi du 4 feacute;vrier 2020, qui remodegrave;le entiegrave;rement la matiegrave;re du droit des biens. Le nouveau livre 3 du Code civil remplace inteacute;gralement en effet lrsquo;ancien livre II, datant de 1804, de mecirc;me que les lois de 1824 sur les droits de superficie et drsquo;emphyteacute;ose. Chacun des diffeacute;rents droits reacute;els sort ainsi transformeacute; proprieacute;teacute;, coproprieacute;teacute;, servitude, usufruit, superficie, emphyteacute;ose, etc. On en a profiteacute; eacute;galement pour couler dans un texte de loi la theacute;orie jurisprudentielle des troubles de voisinage. Les biens eux-mecirc;mes connaissent de nouvelles classifications, en phase avec les eacute;volutions de la socieacute;teacute;. Enfin, le leacute;gislateur a opportuneacute;ment deacute;gageacute; une seacute;rie de principes geacute;neacute;raux formant une sorte de laquo; droit commun raquo; du droit des biens, qui srsquo;applique transversalement agrave; lrsquo;ensemble des droits reacute;els.Il est temps, au moment preacute;cis ougrave; la reacute;forme entre en application, de placer la focale sur ses innovations principales.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.