Insolvabilit des entreprises Dpistage, mesures prventives et procdures de rorganisation j

Beschrijving

Lentre en vigueur du Livre XX du Code de droit conomique a entrain une profonde modification du droit belge de linsolvabilit. Outre limportante modification de son champ dapplication au travers de la notion redfinie d entreprise le droit de linsolvabilit se trouve dans une large mesure unifi travers le regroupement de dispositions auparavant contenues dans les anciennes lois relatives la continuit des entreprises et la faillite.Le prsent ouvrage sil ne traite pas du titre relatif spcifiquement aux faillites apporte une analyse approfondie, et nourrie dexemples tirs de la pratique, de lensemble des autres dispositions qui constituent le nouveau Livre XX, et ce dans les chapitres suivants - les dispositions gnrales ;- la dtection des entreprises en difficult ;- les mesures provisoires les mandataires de justice et les administrateurs provisoires ;- le mdiateur dentreprise et laccord amiable ;- les diffrentes voies de rorganisation judiciaire par accord amiable, par accord collectif et par transfert sous autorit de justice ;- les dispositions de droit pnal et fiscales ; et- les dispositions de droit international priv.Les auteurs, spcialistes reconnus de la matire, abordent les dernires volutions lgislatives et jurisprudentielles afin den livrer une synthse actuelle et complte.