Le Code des socits et des associations - Introduction la rforme du droit des socits
- Schrijver Roman Aydogdu, Olivier Caprasse, Henri Culot, Yves De Cordt, Deborah Gol, Aurore Jansen, Laura Lon
- Uitgever Patrimoine diffusion
- ISBN 9782807203778
- Publicatiedatum 30-11-2018
- Land Belgium
- Taal Dutch
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Beschrijving
Le premier commentaire du Code des socits et des associationsCe nest pas une simple coordination du Code des socits que nous assistons aujourdhui, mais bien une refonte complte de celui-ci, emportant de nombreux bouleversements - suppression de diverses formes socitaires ;- suppression du capital dans ce que lon appellera dsormais les S.R.L. ;- rforme de la gouvernance dans les S.A. ;- caractre suppltif de la rvocabilit ad nutum des administrateurs ;- possibilit pour une S.A. de navoir quun actionnaire ;- etc.Ce nouveau Code permettra aussi de runir, dans un mme corpus lgislatif, socits, associations et fondations.Le prsent ouvrage propose un aperu des changements les plus importants introduits par cette rforme fondamentale.