Droit pnal en rapport avec la pratique notariale

Beschrijving

Ce traiteacute; envisage sous un angle inhabituel, mais neacute;anmoins extrecirc;mement complet, lrsquo;eacute;tude des notions essentielles du droit peacute;nal et des infractions en rapport avec la pratique notariale.La premiegrave;re partie de lrsquo;ouvrage eacute;tudie la loi peacute;nale, lrsquo;infraction, lrsquo;auteur ou le complice de celle-ci et enfin la peine.Les deacute;veloppements accordeacute;s agrave; lrsquo;eacute;tude de la peine de la confiscation srsquo;expliquent par lrsquo;incidence de celle-ci sur la pratique notariale.Lrsquo;auteur se penche ensuite sur lrsquo;eacute;tude systeacute;matique des eacute;leacute;ments constitutifs des infractions lieacute;es agrave; la pratique notariale parmi lesquelles les faux en eacute;critures et les usages de faux, lrsquo;article 505 du Code peacute;nal concernant le recel et le blanchimenthellip;, ainsi que sur les peines qui y sont attacheacute;es.La derniegrave;re partie comporte lrsquo;eacute;tude des notions de base de la proceacute;dure peacute;nale, et des questions dont la leacute;gislation a connu des changements reacute;cents et qui preacute;sentent plus speacute;cialement un inteacute;recirc;t pour la pratique notariale. Ainsi sont analyseacute;es les regrave;gles relatives agrave; la prescription de lrsquo;action publique, aux auditions et notamment le droit agrave; la consultation ou lrsquo;assistance de lrsquo;avocat, agrave; lrsquo;arrestation et au mandat drsquo;arrecirc;t, aux visites domiciliaires et aux perquisitions, aux saisies, aux donneacute;es bancaires et au gel des avoirs, aux systegrave;mes informatiques, agrave; lrsquo;accegrave;s au dossier peacute;nal et agrave; lrsquo;application de lrsquo;article 29 du Code drsquo;instruction criminelle.