La loi pot-pourri II. Un an aprs.

Beschrijving

Cet ouvrage contient une eacute;tude approfondie de la loi du 5 feacute;vrier 2016 modifiant le droit peacute;nal et la proceacute;dure peacute;nale et portant des dispositions diverses en matiegrave;re de justice, mieux connue sous lrsquo;appellation laquo; loi pot-pourri II raquo;. Cette loi qui compte 227 articles comporte des mesures, qualifieacute;es certes de ponctuelles, mais qui modifient consideacute;rablement les rapports entre les acteurs de la proceacute;dure peacute;nale ainsi que la situation juridique des parties au procegrave;s songeons par exemple agrave; la geacute;neacute;ralisation de la correctionnalisation des crimes, agrave; lrsquo;extension de la mini-instruction aux perquisitions et au jugement sur reconnaissance preacute;alable de la culpabiliteacute;. Les diffeacute;rents auteurs poursuivent trois objectifs. Drsquo;abord fournir une analyse juridique approfondie des dispositions de cette loi qui a eacute;teacute; vivement critiqueacute;e par le monde judiciaire et les avocats. Ensuite, srsquo;inteacute;resser agrave; lrsquo;application de cette loi par la jurisprudence pendant une anneacute;e. Enfin, dans la mesure du possible, analyser les dispositions nouvelles car les reacute;formes se sont poursuivies agrave; un rythme tregrave;s rapide dans les mois qui suivirent la loi pot-pourri II en 2016 et au deacute;but de lrsquo;anneacute;e 2017.Lrsquo;ouvrage est diviseacute; en onze chapitres afin de couvrir quasiment toutes les dispositions de la loi. Le reacute;gime geacute;neacute;ral des peines notamment lrsquo;augmentation des maxima des peines drsquo;emprisonnement par Olivier Michiels et Ludivine Kerzmann, la deacute;tention preacute;ventive, par Marie-Aude Beernaert, les peines alternatives agrave; lrsquo;emprisonnement peine de travail, probation et surveillance eacute;lectronique, par Christine Guillain et Fanny Vansiliette, les modes alternatifs de regrave;glement des conflits peacute;naux transaction peacute;nale et jugement sur reconnaissance preacute;alable de culpabiliteacute;, par Michaeuml;l Fernandez-Bertier, Mona Giacometti et Nathalie Van der Eecken, la prescription de lrsquo;action publique, lrsquo;information et lrsquo;instruction judiciaire preacute;paratoire et notamment les recherches dans les systegrave;mes informatiques et les infiltrations sur internet ainsi que la deacute;leacute;gation de compeacute;tences aux juristes de parquet, par Christian De Valkeneer, les voies de recours opposition, appel, pourvoi en cassation par Damien Vandermeersch, les eacute;volutions reacute;centes dans le champ de lrsquo;exeacute;cution des peines privatives de liberteacute;, par Thierry Moreau et Olivia Nederlandt, enfin, un chapitre 11 rassemblant des dispositions diverses, traiteacute;es dans les sections 1, 2 et 7 par Steve Lambert et David Ribant, dans la section 3 par Daniel Flore, dans la section 4 par Isabelle Wattier, et dans les sections 5, 6 et 8 par Henri D. Bosly et Bernard Michel.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.