Le nouveau droit de l39;insolvabilit
- Schrijver Alter C.
- Uitgever Lefebvre Sarrut Belgium NV
- ISBN 9782807900103
- Publicatiedatum -
- Land Belgium
- Taal Dutch
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Beschrijving
Agrave; lrsquo;occasion de lrsquo;adoption du nouveau livre XX du Code de droit eacute;conomique consacreacute; au droit de lrsquo;insolvabiliteacute;, il y a lieu de faire le point sur les principales innovations deacute;coulant de ce texte, et qui concernent tant le deacute;biteur en reacute;organisation ou en faillite que ses creacute;anciers. Une des principales nouveauteacute;s consiste en un eacute;largissement du champ drsquo;application du droit de lrsquo;insolvabiliteacute; de maniegrave;re agrave; viser toutes les personnes morales et toutes les personnes physiques.Une premiegrave;re contribution sera tout naturellement consacreacute;e agrave; cette importante probleacute;matique.Monsieur le Preacute;sident du tribunal de commerce du Brabant wallon livrera eacute;galement son point de vue de magistrat sur les forces et faiblesses du droit en vigueur par rapport au nouveau texte.Enfin, les droits des creacute;anciers agrave; la lumiegrave;re du nouveau reacute;gime seront abordeacute;s ainsi que les questions de responsabiliteacute;s des dirigeants drsquo;une socieacute;teacute; en situation drsquo;insolvabiliteacute;.Cet ouvrage contient les exposeacute;s approfondis preacute;senteacute;s lors de lrsquo;apregrave;s-midi drsquo;eacute;tude organiseacute; sous lrsquo;eacute;gide de la Confeacute;rence du jeune barreau du Brabant wallon le 26 septembre 2017. Chacun des acteurs preacute;sents apportant son eacute;clairage sur des questions de pratique quotidienne.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.