Le droit de l39;insolvabilit analyse panoramique de la rforme

Beschrijving

La loi du 11 aot 2018, qui entre en vigueur le 1er mai 2018, emporte une nouvelle rforme du droit de l39;insolvabilit. Au-del de lextension considrable du champ dapplication de ces rgimes et de linstauration dune procdure lectronique intgrale, elle comporte des innovations qui ne sont pas dnues dimportance et bouscule ainsi un certain nombre de principes et de pratiques.Les lgislations relatives linsolvabilit sont-elles dsormais plus cohrentes, plus comprhensibles et plus lisibles, comme le revendiquait le ministre de la Justice Rien nest moins sr si certaines questions controverses ont t clarifies, dautres nont pas t tranches. De plus, certaines innovations et un texte lgal filandreux laissent perplexe ou suscitent dj de nombreuses interrogations.Do lutilit dune analyse panoramique de la rforme par un panel de spcialistes reconnus. Cest ce quoffre cet ouvrage, en proposant une tude de la matire sous ses diffrents angles.Aprs un tat des lieux prsentant les statistiques actuelles, les auteurs analysent limpact de la nouvelle lgislation sur la continuit des entreprises et sur la faillite, notamment en matire de jurisprudence et de procdure. Limplication de la rforme sur la responsabilit et le rle des dirigeants dentreprise et des professionnels du chiffre fait galement lobjet dune tude approfondie. Un point pratique fournit, enfin, les cls pour maitriser la nouvelle procdure lectronique en vigueur.