Aspects juridiques de la prostitution

Beschrijving

La prostitution est une ralit en Belgique mais son statut juridique demeure trs particulier, voire paradoxal. Ni punissable ni interdit, son exercice fait toutefois lobjet de rglementations non coordonnes dans diverses branches du droit.Ainsi, tant le droit fiscal que le droit de la scurit sociale considrent cette activit comme une activit professionnelle susceptible de donner lieu au paiement dimpts et de cotisations sociales, sans nanmoins que les droits corrlatifs soient accords aux personnes qui lexercent.Du reste, si lactivit de prostitution en tant que telle nest pas interdite, celui qui la pratique risque de se retrouver confront la nullit de la convention de travail, du fait dune contrarit potentielle lordre public et aux bonnes murs. Lactivit est donc plus tolre quautorise, ce qui suscite de nombreuses interrogations et une grande inscurit juridique pour les travailleurs du sexe.Partant de ce constat, un groupe de chercheurs et de praticiens sest pench sur lencadrement juridique du mcanisme prostitutionnel pour laborder de manire rigoureuse dans quatre de ses aspects fondamentaux le droit pnal, o il sagit de distinguer ce qui est prohib pnalement de ce qui ne lest pas, puisque la prostitution nest pas punissable en Belgique ce jour mais que dautres comportements priphriques font quant eux lobjet dincrimination pnale ; le droit administratif, puisque les autorits communales, notamment, sont amenes prendre certaines mesures au nom de lordre public pour organiser lactivit prostitutionnelle ; le droit social, o la scurit sociale oblige toute personne exerant une activit professionnelle tre assujettie un rgime de scurit sociale, mais o lon ne retrouve pas ncessairement une contrepartie en termes de droits sociaux ; le droit fiscal, ds lors que la prostitution constitue un revenu pour un certain nombre dautorits taxatrices.