Le nouveau visage des ASBL aprs le 1er mai 2019

Beschrijving

Comment grer son ASBL aprs le CSA la suite de ladoption du Code des socits et des associations, de nouvelles rgles simposent toutes les ASBL. Le Code est entr en vigueur le 1er mai 2019, mais il nimpactera les ASBL existantes quau 1er janvier 2020.Le cadre dans lequel fonctionnent les associations nest certes pas boulevers, mais il sest singulirement complexifi, rendant ainsi indispensable, pour une gestion efficace de lorganisation, de connatre les principales rgles qui gouvernent dsormais les ASBL.Dans cet ouvrage vise pratique, les auteurs dont la comptence dans ce domaine dexpertise nest plus dmontrer prsentent les diffrentes facettes de la nouvelle architecture voulue par le lgislateur pour les ASBL, en abordant les thmes suivants - les nouvelles dfinitions et les consquences de la qualification des ASBL comme entreprises ;- les particularits des statuts, acte constitutif, organisation, organes... ;- les nouvelles obligations et nouvelles possibilits en matire de comptabilit des ASBL ;- le rgime fiscal des ASBL sous lempire du Code ;- linsolvabilit des ASBL ;- les nouvelles responsabilits des administrateurs ;- le droit transitoire et lentre en vigueur des dispositions.L39;ouvrage inclut, en annexe et dans un fascicule spar, le nouveau PCMN pour les ASBL.