Le nouveau droit des socits et des associations

Beschrijving

Cet ouvrage rassemble les contributions francophones au cycle de confrences consacres au Code des socits des associations qui a t organis par sept facults de droit belges Anvers, Bruxelles, Gand, Lige, Louvain et Louvain-la-Neuve.Le nouveau Code constitue une rforme fondamentale pour toutes les entreprises organises en groupements contractuels ou dots de la personnalit juridique. Il comporte des volutions substantielles et des modifications opportunes pour rendre le droit belge des groupements plus flexible, fonctionnel, efficace et comptitif.Tous les professeurs de droit des socits du pays se sont associs pour proposer, en synergie et en harmonie, des analyses cohrentes et complmentaires traant les lignes de force, offrant une tude pointue des nombreux changements intervenus, rpondant aux multiples questions suscites et traitant de thmes aussi varis que entre en vigueur et application ; intgration et dsintgration ; ralit et ubiquit ; limitation et plafonnement ; responsabilit et lgitimit ; patrimoine et industrie ; amiable compositeur de cacophonies ; gamme de titres ; urgence ou intrt mineur ; intrt social et intrt lgitime ; consolidation des conventions ; extension du domaine de la libert ; galit et pluralit ; fidlit et frivolit ; solvabilit et liquidit ; solitude et collgialit ; rvocabilit et stabilit ; ddoublement et abandon dorgane ; substance et forme ; indpendance Sans oublier les liquidations, restructurations et transformations ainsi que les aspects fiscaux, comptables et financiers de la rforme.