Trait du droit de l39;insolvabilit

Beschrijving

On ne meurt pas de ses dettes, on meurt de ne plus pouvoir en faire cest ce qucrivait Cline dans Mort crdit. Cest par cette belle rfrence littraire que souvre cet ouvrage sur le droit de linsolvabilit aprs la rforme entre en vigueur le 1er mai 2018.Les deux titres principaux de ce trait sont centrs sur le droit de la rorganisation judiciaire et de la faillite. Y sont examins tour tour les caractristiques et conditions de ces deux procdures, les modalits de leur ouverture, le dessaisissement et la formation de la masse conscutifs au jugement dclaratif, le statut et les missions de leurs organes, les droits et obligations du dbiteur, des cranciers et des travailleurs, la phase prparatoire qui suit leur ouverture, puis, sagissant de la rorganisation judiciaire, ses trois formes et, sagissant de la faillite, la liquidation.Le lecteur dcouvrira dabord des prolgomnes consacrs lorigine et lvolution du droit de la faillite, depuis la loi du 18 avril 1851 sur les faillites, banqueroutes et sursis jusqu la promulgation de la loi du 11 aot 2017.Un premier titre est ensuite consacr lentreprise qui est en difficult sans pour autant faire lobjet de mesures judiciaires.Aprs avoir trac les contours de lencadrement extra-procdural de lentreprise en difficult en droit commun, lauteur y examine le positionnement des pouvoirs publics leur gard, et notamment de l39;ONSS et du fisc. Les droits de poursuite des cranciers et la rgle de lgalit des cranciers font lobjet dune tude exhaustive, complte par un large expos des dispositions relatives aux srets relles et aux privilges.Le titre suivant est consacr aux dispositions de porte gnrale de la rforme notions fondamentales du droit de linsolvabilit ; principes gnraux ; action prventive des chambres des entreprises en difficult ; mesures provisoires et prventives ; mdiateur dentreprise et accord amiable.Un autre titre est consacr aux sanctions civiles et pnales des fraudes et fautes lies la faillite en droit commun, en droit de linsolvabilit et en droit des socits, quil sagisse des inopposabilits de la priode suspecte, de lextension de faillite ou de passif, des interdictions professionnelles ou des actions en rparation du dommage subi la suite de la dfaillance.Enfin, le rglement europen 2015848 du 20 mai 2015 relatif aux procdures dinsolvabilit et la rglementation belge relative aux insolvabilits transfrontalires font lobjet des deux derniers chapitres.Peut-tre plus que la loi du 11 aot 2019, des volutions intervenues dans dautres matires ont boulevers le droit de linsolvabilit, qui sont toutes abordes dans louvrage lactivisme jurisprudentiel de la Cour constitutionnelle ; les rformes Pot-Pourri ; le nouveau Code de recouvrement amiable et forc des crances fiscales et non fiscales, qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain ; la loi du 15 avril 2018 portant rforme du droit de lentreprise ; le nouveau Code des socits et des associations ; lalignement des statuts des employs et des ouvriers et diverses rformes en droit social ; et, bien videmment, en droit europen, larrt Plessers de la C.J.U.E. du 16 mai 2019 et la directive du 6 juin 2019 relative aux cadres de restructuration prventifs, la seconde chance et aux mesures prendre pour augmenter l39;efficience des procdures de restructuration, d39;insolvabilit et d39;apurement et modifiant la directive 201230UE.Toutes ces rformes sont videmment commentes dans ce trait, qui offrira aux juristes magistrats, avocats, notaires, juristes dentreprise et aux professionnels comptables un outil indispensable, le seul ne pas rsulter dun travail collectif et offrir ainsi la cohrence et lunit de pense tellement ncessaires pour linterprte.