Le nouveau rgime des AISBL

Beschrijving

Les socieacute;teacute;s ne sont pas les seules concerneacute;es par les reacute;formes des anneacute;es 2018 et 2019. Dans sa grande entreprise de modernisation du droit eacute;conomique, le ministre de la Justice a eacute;galement voulu inclure les personnes morales agrave; but deacute;sinteacute;resseacute;, dont les ASBL sont la forme la plus freacute;quente.Les regrave;gles applicables srsquo;integrave;grent deacute;sormais dans les ensembles plus larges que constituent le Code de droit eacute;conomique et le Code des socieacute;teacute;s et des associations.Il en reacute;sulte notamment que la reacute;glementation des AISBL et des fondations est, sur certains points, aligneacute;e sur celle des socieacute;teacute;s ou, agrave; tout le moins, plus proche de celle-ci.Cet ouvrage reprend les contributions preacute;senteacute;es lors du colloque digital organiseacute; par la Confeacute;rence du jeune barreau de Bruxelles le 10 deacute;cembre 2020, qui fut lrsquo;occasion drsquo;expliquer les modifications intervenues reacute;cemment, agrave; lrsquo;attention des responsables drsquo;AISBL et de ceux qui les conseillent avocats, notaires, professionnels du chiffre ou qui sont confronteacute;s agrave; des AISBL dans leur activiteacute; quotidienne magistrats, administrations.Y sont notamment abordeacute;es les conseacute;quences de la qualiteacute; drsquo;entreprise, les nouvelles regrave;gles en matiegrave;re de but et drsquo;objet ndash; y compris quant agrave; ses incidences fiscales ndash;, les autres nouveauteacute;s reacute;sultant du Code des socieacute;teacute;s et des associations pour les ASBL, les AISBL et les fondations, les mesures prises pour proteacute;ger les creacute;anciers de lrsquo;association, les proceacute;dures drsquo;insolvabiliteacute; et de dissolution-liquidation des associations.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.