L39;ordre

Beschrijving

La derniegrave;re mise agrave; jour du traiteacute; de laquo; Lrsquo;ordre raquo; dans la collection du Reacute;pertoire Notarial, dont le preacute;sent ouvrage est issu, datait de 2013.Les changements leacute;gislatifs proceacute;duraux speacute;cialement la loi du 11 aoucirc;t 2017 portant insertion du livre XX, laquo; Insolvabiliteacute; des entreprises raquo;, dans le Code de droit eacute;conomique et, mecirc;me si cet intituleacute; ne le preacute;cise pas, modifiant de fond en comble des dispositions du Code judiciaire balisant toute la proceacute;dure drsquo;ordre, surtout les art. 1326 et 1639 ainsi que drsquo;autres textes leacute;gislatifs substantiels notamment en droit des sucirc;reteacute;s et en droit fiscal ont neacute;cessiteacute; la reacute;eacute;criture de pans entiers de lrsquo;ouvrage.Il faut aussi mentionner les progregrave;s en matiegrave;re de deacute;livrance automatique des informations hypotheacute;caires arrecirc;teacute; royal du 11 novembre 2019 et la loi du 11 juillet 2018 dans le cadre de lrsquo;inteacute;gration des bureaux drsquo;hypothegrave;que au sein de lrsquo;Administration geacute;neacute;rale de la Documentation patrimoniale impliquant une adaptation des compeacute;tences qui appartenaient aux conservateurs des hypothegrave;ques et aux receveurs. Il est aussi notamment question dans cet ouvrage de lrsquo;importante instruction du SPF Finances Documentation patrimoniale ndash; Administration Seacute;curiteacute; Juridique ndeg; 2020I12 du 9 avril 2020 relative au certificat de radiation de lrsquo;article 1653 du Code judiciaire et aux ventes purgeantes regroupeacute;es dans lrsquo;article 1326 du mecirc;me Code.Enfin, lrsquo;auteur a tenu compte des deacute;cisions judiciaires les plus significatives en matiegrave;re drsquo;ordre jusqursquo;au 15 mars 2020.Une fois nrsquo;est pas coutume dans la collection des tireacute;s agrave; part du Reacute;pertoire, le lecteur dispose ici eacute;galement drsquo;un formulaire destineacute; agrave; illustrer et compleacute;ter cette matiegrave;re si complexe.