Froit Wallon de l39;urbanisme

Beschrijving

Lrsquo;objet de lrsquo;ouvrage est de preacute;senter le droit wallon actuel de lrsquo;urbanisme et de lrsquo;ameacute;nagement du territoire encore reacute;gi pour un certain temps par le Code wallon de lrsquo;ameacute;nagement du territoire, de lrsquo;urbanisme, du patrimoine et de lrsquo;eacute;nergie CWATUPE et une seacute;rie de leacute;gislations compleacute;mentaires, tout en montrant les nouvelles options que le leacute;gislateur a prises en adoptant le Code du deacute;veloppement territorial CoDT dont lrsquo;entreacute;e en vigueur vient drsquo;ecirc;tre reporteacute;e par un deacute;cret et le contenu est en passe drsquo;ecirc;tre agrave; nouveau modifieacute;.Lrsquo;ouvrage ne se limite pas au CWATUPE et au CODT. On lira dans la premiegrave;re partie, une analyse des principes qui sont agrave; la base des leacute;gislations contemporaines drsquo;ameacute;nagement du territoire et drsquo;urbanisme et qui constituent les critegrave;res de leur validiteacute; au regard du droit constitutionnel et du droit international. En Wallonie, tout le droit qui inteacute;resse lrsquo;ameacute;nagement du territoire et lrsquo;urbanisme nrsquo;est pas reacute;gleacute; dans le CWATUPE ou le CoDT. Apregrave;s un deacute;veloppement historique qui permettra de montrer comment le Code est devenu ce qursquo;il est, nous preacute;senterons succinctement un certain nombre de leacute;gislations apparenteacute;es, qui regrave;glent aussi la maniegrave;re drsquo;utiliser le sol ou les biens et deacute;terminent drsquo;importantes interventions administratives. Viendront ensuite les exposeacute;s sur la planification, les regrave;glements et les guides drsquo;urbanisme, les permis, les deacute;rogations, les informations, lrsquo;ameacute;nagement du territoire opeacute;rationnel, la politique fonciegrave;re et, enfin, les infractions et les sanctions drsquo;urbanisme.Les praticiens y trouveront les sources neacute;cessaires au conseil et agrave; la preacute;paration de deacute;cisions. Les professeurs et leurs eacute;tudiants seront eacute;galement inteacute;resseacute;s par lrsquo;ouvrage.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.