Le citoyen et l39;administration face au juge et au mdiateur institutionnel

Beschrijving

Le citoyen et lrsquo;administration peuvent connaicirc;tre des diffeacute;rends. Depuis bien longtemps, la voie de la justice srsquo;offre au citoyen malheureux ou meacute;content.Elle a ses atouts et ses limites. Depuis trente ans, le recours au meacute;diateur institutionnel, qursquo;on appelle aussi ombudsman, est eacute;galement possible. Il a, certes, ses limites, mais aussi ses atouts.La cohabitation du juge et du meacute;diateur institutionnel, dans le contentieux administratif, est, agrave; coup sucirc;r, beacute;neacute;fique pour la pacification des litiges avec lrsquo;administration. Elle nrsquo;en pose pas moins de multiples questions drsquo;articulation dont peu ont, jusqursquo;ici, eacute;teacute; abordeacute;es en doctrine.La question la plus connue est, sans doute, celle de la suspension ou de lrsquo;interruption des deacute;lais de recours au juge par la saisine du meacute;diateur.Mais, agrave; cocirc;teacute; drsquo;elle, il y a aussi celle de la saisine conjointe du juge et du meacute;diateur, celle de la force drsquo;une recommandation du meacute;diateur en justice et celle du recours en justice contre le meacute;diateur.Drsquo;autres questions se preacute;sentent encore savoir si le meacute;diateur peut lui-mecirc;me saisir la justice, si le meacute;diateur peut utilement et reacute;guliegrave;rement ecirc;tre un amicus curiae du juge, srsquo;il est possible de saisir le meacute;diateur drsquo;un recours dirigeacute; contre une deacute;cision du juge ou si le meacute;diateur peut aider le citoyen agrave; obtenir lrsquo;exeacute;cution drsquo;une deacute;cision juridictionnelle qui lui est favorable.Crsquo;est agrave; ces multiples interrogations que le Centre Montesquieu drsquo;eacute;tudes de lrsquo;action publique de lrsquo;UCLouvain, en collaboration avec le Meacute;diateur de la Reacute;gion wallonne et de la Communauteacute; franccedil;aise, a choisi de consacrer un colloque dont le preacute;sent ouvrage constitue les actes rassemblant les contributions de nombre de speacute;cialistes.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.