L39;urbanisme La Rgion wallonne

Beschrijving

Si une mise jour relative la planification a t publie en 2007, la premire dition du tir part sur lUrbanisme Rgion wallonne date de 1996. En prs de 25 ans, lvolution du droit de lurbanisme, en Rgion wallonne notamment, a t permanente, que ce soit par le biais de rformes dcrtales ou rglementaires ou par celui de la production jurisprudentielle que lon peut qualifier dexponentielle. Et cela vaut aussi pour le droit europen, quil sagisse de celui de lUnion europenne interprt par la Cour de justice de lUnion europenne ou celui en lien avec la Convention europenne des droits de lhomme et la jurisprudence de la Cour europenne de Strasbourg.La prsente refonte se justifiait dautant plus que, le 1er juin 2017, est entr en vigueur le Code wallon du dveloppement territorial CoDT en remplacement du Code wallon de lamnagement du territoire et du patrimoine CWATUP.Il a sembl utile dattendre la mise en application du CoDT pour pour enrichir louvrage des premiers retours dexpriences, des ajustements dcrtaux et rglementaires immanquables au lendemain de toute rforme sans compter bien entendu les apports jurisprudentiels prcieux.Le rsultat, fruit du travail de lauteur qui, pour cette dition, sest fait aider par une quipe de juristes praticiens du droit de lurbanisme, poursuit les objectifs des ditions prcdentes savoir mettre disposition des lecteurs et utilisateurs du trait, un texte clair et complet, largement rfrenc, permettant d39;identifier aisment les points de droit, leur interprtation et les solutions qui sen dgagent.Par rapport ldition de 1996, la matire est circonscrite au droit de lurbanisme. Cela implique que lon ne trouve plus dans ldition de 2020 les titres relatifs la conservation du patrimoine immobilier celui-ci fait lobjet dun autre trait publi dans la Collection sous la plume dAnne-Mie Draye, ainsi quaux autres permis administratifs valorisation des terrils, extraction, exploitation des tablissements classs, implantation commerciale, tourisme. Le maintien de ces volets aurait impliqu de longs dveloppements. Cela tant, le prsent trait aborde ces matires en lien avec le droit de lurbanisme lorsque cela savre ncessaire.La matire est mise jour au 1er mars 2020. Nanmoins, lorsquune information dcrtale, rglementaire ou jurisprudentielle importante a merg aprs cette date, les auteurs ont profit de la correction des preuves pour ajuster leur texte en consquence sans toutefois que lon puisse considrer que tout est jour au 1er septembre 2020.