Contrat de transaction

Beschrijving

Lheure est aux modes alternatifs de rglement des litiges, aux accords plutt quaux procs. Plus que jamais, la transaction convention par laquelle les parties mettent, par elles-mmes, fin un litige au moyen de concessions rciproques constitue un composant essentiel de notre systme juridique.Bien que lancien Code civil lui consacre 15 articles, la transaction constitue un contrat nomm de basse intensit. Son rgime juridique est pour lessentiel mais pas exclusivement le reflet du droit commun des obligations et de ses volutions.La nature et lobjet particuliers de la transaction entrainent nanmoins de nombreuses particularits. Elles constituent autant de risques pour les praticiens.Ces derniers doivent y tre attentifs, au risque dtre confronts de nouvelles difficults et de voir ressurgir le litige auquel les parties ont souhait mettre fin.Le prsent ouvrage tudie mthodiquement le rgime juridique de la transaction et ses particularits, avec pour objectif de fournir au lecteur une vue aussi complte que possible des rgles applicables, tant la formation qu lexcution de la transaction. Une attention particulire est galement accorde ses effets procduraux, ainsi quau sort des tiers.