Police administrative et maintien de l39;ordre public

Beschrijving

Le maintien de lrsquo;ordre public par les autoriteacute;s publiques est une compeacute;tence reacute;galienne fondatrice drsquo;un Eacute;tat. Lrsquo;exercice de cette mission navigue constamment entre le besoin de seacute;curiteacute; des citoyens, lrsquo;application des regrave;gles contraignantes indispensables pour la vie en socieacute;teacute; et les garanties deacute;mocratiques offertes par les normes nationales et internationales agrave; preacute;server.Cet ouvrage propose un tour drsquo;horizon complet des pouvoirs de police administrative geacute;neacute;rale et speacute;ciale constituant le siegrave;ge de cette mission du maintien de lrsquo;ordre. Il propose une analyse des concepts juridiques, des proceacute;dures applicables et de la jurisprudence reacute;cente. Y sont exposeacute;es les diffeacute;rentes mesures de police, qursquo;il srsquo;agisse de lrsquo;arrecirc;teacute; du bourgmestre ou du regrave;glement de police communal ainsi que des deacute;veloppements relatifs aux meacute;canismes de sanctions administratives communales. La maniegrave;re drsquo;exeacute;cuter ces mesures et les responsabiliteacute;s civiles et peacute;nales des autoriteacute;s sont aussi abordeacute;es.Lrsquo;ouvrage tente de combiner une connaissance theacute;orique avec une expeacute;rience du terrain. Il est destineacute; agrave; mettre en avant les regrave;gles entourant le maintien de lrsquo;ordre public, agrave; savoir le maintien de la seacute;curiteacute;, la tranquilliteacute; et la salubriteacute; publiques, tant du point de vue des droits reacute;quisitions, contrainteshellip; et des devoirs de lrsquo;autoriteacute; que des garanties indispensables mises en place en faveur des citoyens respect des droits de la deacute;fense, motivation formelle des actes unilateacute;rauxhellip;.Lrsquo;ouvrage srsquo;adresse tant aux praticiens, tels les avocats ou les mandataires politiques en charge de missions de maintien de lrsquo;ordre, qursquo;aux diffeacute;rents chercheurs inteacute;resseacute;s qui y trouveront une analyse globale de la matiegrave;re.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.