Les grands arrts du droit du bail dhabitation - Nicolas Bernard, Bernard Louveaux

Beschrijving

La matiegrave;re du bail drsquo;habitation se caracteacute;rise par une intense activiteacute; jurisprudentielle, reflet elle-mecirc;me du tregrave;s large recours agrave; la location dans notre socieacute;teacute;. Ces deacute;cisions de justice constituent souvent des jalons drsquo;importance dans la compreacute;hension et lrsquo;interpreacute;tation de dispositions leacute;gislatives somme toute ramasseacute;es. Il convenait degrave;s lors de consacrer un ouvrage agrave; ces arrecirc;ts fondateurs, reproduits ici par extraits et assortis chacun drsquo;un commentaire doctrinal dont certains sont reacute;digeacute;s en neacute;erlandais. En accord avec la ligne eacute;ditoriale de la collection, le parti a eacute;teacute; pris de limiter la seacute;lection aux deacute;cisions eacute;manant drsquo;une juridiction suprecirc;me Cour de cassation, Cour constitutionnelle et Conseil drsquo;Eacute;tat, ce qui nrsquo;empecirc;che pas le spectre des thegrave;mes couverts drsquo;ecirc;tre passablement eacute;tendu eacute;tat du bien, dureacute;e, garantie locative, loyer, charges, incendie, deacute;cegrave;s, colocation, clauses abusives, exeacute;cution provisoire et logement social. Enfin, nrsquo;ont eacute;teacute; retenues ici que les deacute;cisions dont lrsquo;enseignement nrsquo;a pas eacute;teacute; alteacute;reacute; par lrsquo;entreacute;e en vigueur des textes reacute;gionaux.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.