Les principes gnraux de droit administratif

Beschrijving

En 1963, lauditeur Charles Huberlant posait la question de lexistence des principes gnraux non crits dans le droit administratif belge et concluait sa contribution aux Mlanges en lhonneur de Jean Dabin en posant la question suivante quant lutilisation de principes non crits Pourquoi, malgr des circonstances peu favorables cette mthode, le juge belge a-t-il lui aussi t amen les invoquer .Cinquante-quatre ans plus tard, plus personne ne songerait questionner leur qualification de source de droit positif ni leur valeur lgislative voire constitutionnelle, consacre par la Cour constitutionnelle, la Cour de cassation et le Conseil dtat dans de nombreux arrts.Le non-respect des principes gnraux de droit administratif par les autorits administratives constitue aujourdhui une des premires sources de contentieux administratif et il est rare quun moyen soulev dans le cadre de ce contentieux ne soit pas pris de la violation de lun de ces principes.Lambition des deux aprs-midi dtudes organises les 1er et 8 juin 2017 par la Confrence du jeune Barreau de Bruxelles et de louvrage qui en consigne les travaux est doffrir aux praticiens un tat de la doctrine et de la jurisprudence sur lessentiel des principes gnraux de droit administratif. Ceux-ci y seront tudis selon deux perspectives dune part, lanalyse des principes eux-mmes, leurs contours et leur utilisation transversale au contentieux administratif et, dautre part, lapplication de ces principes dans diffrents domaines du droit, en vue de fournir aux praticiens une bote outils leur permettant de mobiliser au mieux ceux-ci dans leur pratique quotidienne.