Les pensions luxembourgeoises dans un cadre transfrontalier

Description

pLes pensions, tant leacute;gales que compleacute;mentaires drsquo;entreprises sont analyseacute;es sous deux angles indissociablesnbsp; social drsquo;abord, fiscal ensuite.ppDans un premier temps, il srsquo;agira drsquo;appliquer agrave; ces situations internationales la reacute;glementation sociale actuellement en vigueur. Apregrave;s une analyse de la leacute;gislation grand-ducale, ces regrave;gles seront deacute;clineacute;es au niveau europeacute;en, dans le cadre drsquo;une carriegrave;re internationale.ppDans un second temps, crsquo;est le traitement fiscal et parafiscal reacute;serveacute; agrave; ces pensions qui retiendra lrsquo;attention. Pouvoir deacute;terminer le montant brut drsquo;une prestation de pension est une chose, pouvoir en mesurer les conseacute;quences parafiscales pour leurs beacute;neacute;ficiaires en est une autre. Cet exercice peut rapidement srsquo;aveacute;rer drsquo;une complexiteacute; certaine dans un contexte transfrontalier. Ainsi, lrsquo;Etat compeacute;tent pour effectuer des preacute;legrave;vements parafiscaux sur ces pensionsnbsp;ne dispose pas neacute;cessairement du pouvoir drsquo;impositionhellip; Dans ce cadre, les diffeacute;rentes conventions preacute;ventives de double imposition conclues par le Luxembourg seront passeacute;es au crible, avec un accent tout particulier mis sur les conventions conclues avec la Belgique et la France.p