Droits rels, Chronique de jurisprudence 2006-2015

Description

es auteurs ont rdig cette chronique de jurisprudence dans la matire des droits rels, couvrant la priode scoulant de 2006 2015 y compris, soit 10 ans de jurisprudence. Cette priode a t dun grand intrt pour les droits rels et les biens, voyant se dvelopper de faon trs substantielle certains domaines, comme celui de la coproprit des immeubles btis par exemple.La chronique couvre les droits rels de base la proprit et ses mcanismes dacquisition, la coproprit dans toutes ses modalits, lusufruit ainsi que lusage et lhabitation, les servitudes en ce compris la mitoyennet, la superficie et lemphytose. cela se sont ajoutes la distinction entre les biens et les diffrentes catgories de biens, la possession mobilire et immobilire, les actions possessoires et la prescription acquisitive.La matire aborde est donc vaste, plus tendue que dans la prcdente chronique qui couvrait la priode de 1998 2005.Les auteurs sont tous des spcialistes des droits rels, confronts dans leur pratique quotidienne aux questions examines dans la prsente chronique. Jean-Franois Romain enseigne la matire lULB et les autres auteurs constituent lquipe des assistants attachs au cours de droits rels.La chronique se veut approfondie dans la comprhension et lexpos des institutions et mcanismes souvent accompagn dun rappel des principes de base afin de mettre en perspective la jurisprudence, mais elle est aussi rsolument axe sur la pratique ; des liens ont ainsi t crs, loccasion, avec dautres domaines excdant le pur droit civil tels que le droit fiscal, par exemple, comme ce fut le cas en matire de distinction entre les biens, dusufruit, de superficie et demphytose.Les recherches et les commentaires de la doctrine furent galement pris en considration, dune faon non exhaustive toutefois. Enfin, la chronique expose les modifications lgislatives des dernires annes, intervenues en matire dactions possessoires rintgrandes lappui de servitudes, et en matire de superficie.