Responsabilits professionnelles

Description

Avocats, mdecins, notaires, prestataires immatriels de la construction, intermdiaires d39;assurance les principales volutions des responsabilits de ces professionsLes litiges mettant en cause la responsabilit professionnelle de prestataires de services sont en constante augmentation.Ce phnomne sexplique en grande partie par lvolution des mentalits. La rticence que le bnficiaire dun service pouvait prouver par le pass mettre en cause la responsabilit du professionnel qui lui a rendu ce service a dsormais disparu. Aujourdhui, les bnficiaires de services se voient comme des consommateurs et nhsitent pas engager la responsabilit du professionnel ds que le service rendu ne leur parat pas satisfaisant. La mise en cause croissante de la responsabilit des mdecins est particulirement reprsentative de cette volution qui touche toutes les professions librales.Laugmentation des litiges en responsabilit professionnelle trouve galement son origine dans la multiplication des obligations qui psent sur les professionnels. Les sources de responsabilit sont en effet de plus en plus nombreuses et chaque domaine dintervention semble gagner en complexit. Aucun secteur dactivit nest par ailleurs prserv.Cette situation invite naturellement faire le point sur la manire avec laquelle nos cours et tribunaux apprhendent la responsabilit des professionnels. La varit des professions tant sans limites, il a fallu oprer des choix. Sont ainsi successivement examines la responsabilit des avocats, la responsabilit des mdecins, la responsabilit des notaires, la responsabilit des ingnieurs, coordinateurs scurit-sant, gomtres et autres prestataires immatriels dans le secteur de la construction et la responsabilit des intermdiaires dassurance.