CSA - Examen systmatique du nouveau droit des socits non cotes et des associations

Description

Toutes les nouveauts introduites par le CSA commentes et rassembles dans un ouvrage unique Vingt ans seulement aprs ladoption du Code des socits par la loi du 7 mai 1999, le Code des socits et des associations rvolutionne le droit belge des socits dans une perspective notamment de flexibilisation et de simplification.La matire est vaste et les sminaires, colloques et confrences se sont succd un rythme effrn, donnant lieu des publications dexcellente qualit, par dminents auteurs qui ont souvent t associs aux travaux prparatoires de la loi.Ces premires publications dveloppent brillamment les thmes essentiels, mais de manire fragmente.La prsente monographie synthtise ces crits de qualit, publis avant le 31 dcembre 2019.La mthode consiste suivre le plan du Code des socits et des associations et commenter de manire systmatique les nouveauts introduites par le CSA, la lumire des travaux prparatoires et de la doctrine rcente, tout en faisant le lien de manire cohrente entre les diffrentes parties de ce Code.Les 18 livres du Code des socits et des associations sont examins lexception du livre 3 Les comptes annuels et du droit spcifique aux socits cotes.Un outil indispensable pour tous les praticiens