Actualits en droit des assurances

Description

Les principaux dveloppements connus par le droit des assurances depuis 2014Le dernier recyclage de la CUP consacr aux actualits en droit des assurances sest tenu en dcembre 2014. Depuis lors, la matire a connu de nombreuses volutions. Quil sagisse de retouches ou de nouvelles dispositions insres dans la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, de modifications ponctuelles ou plus substantielles apportes la rglementation propre certaines branches dassurances, dautres rformes qui peuvent avoir une incidence sur la matire ou encore de luvre de la jurisprudence, le praticien doit ncessairement en tenir compte. Le temps tait donc venu de faire le point et de prsenter une synthse des principaux dveloppements lgislatifs et jurisprudentiels survenus au cours des six dernires annes.Aprs lexamen des actualits relatives au contrat dassurance en gnral, les auteurs abordent celles qui concernent spcifiquement certaines catgories ou branches dassurances les assurances de la responsabilit, les assurances de choses et lassurance protection juridique. Les assurances de personnes et les dveloppements dans le domaine des accidents du travail font galement lobjet de deux contributions distinctes.