Les blockchains et les smart contracts l39;preuve du droit

Description

Si le Bitcoin ou les cryptomonnaies constituent les applications les plus emblmatiques de la blockchain ou chane des blocs, cette technologie ouvre des perspectives prometteuses dans de nombreux secteurs, tels que les assurances, lnergie, la protection des droits de proprit intellectuelle, la distribution commerciale, les services publics, etc. Pour tre prcis, on ajoute quil nexiste pas une blockchain, mais plusieurs sortes de blockchains, suivant quelles sont publiques, prives ou de consortium, par exemple.Cette technologie confre ses utilisateurs la confiance dans les documents enregistrs sur la chane. Elle opre sans autorit centrale, en recourant la dcentralisation, la cryptographie asymtrique et des rgles de gouvernance et de validation spcifiques comme la Proof of work. Des applications complmentaires sont galement envisageables, avec les smart contracts, qui garantissent par ailleurs lexcution automatique des instructions figurant dans la chane.La blockchain pose diverses questions juridiques, auxquelles louvrage entend rpondre, principalement en droit de lUnion et en droits belge et franais. Aprs des contributions transversales et pluridisciplinaires sur les aspects techniques et conomiques de la blockchain, sur la gouvernance et sur la protection des donnes, les blockchains et les smart contracts sont mis lpreuve de diverses branches du droit droit des obligations et des contrats, droit de la proprit intellectuelle, droit international et des affaires en ce compris le droit financier et le droit de la concurrence, droit de la sant.Cet ouvrage est le rsultat dun projet de recherche collective men par le CRIDS Centre de Recherche Information Droit et Socit, membre du NaDI de lUniversit de Namur et le C3RD Centre de Recherche sur les Relations entre les Risques et le Droit de lUniversit Catholique de Lille. Il a donn lieu trois sminaires de recherche pluridisciplinaires le 6 juin 2019 Lille, le 17 dcembre 2019 Namur et le 22 janvier 2020 Lille et une confrence internationale, le 2 octobre 2020, Bruxelles.Louvrage sadresse aux chercheurs, avocats, magistrats, juristes dentreprises, notaires, intresss par le numrique et les questions juridiques poses par les technologies mergentes.