Le droit des biens - Aprs la rforme de 2020

Description

Une tude approfondie et compare des nouveautsLe 4 fvrier 2020 a t promulgue une loi remaniant en profondeur la matire du droit des biens pour une entre en vigueur fixe au 1er septembre 2021. Prenant place dans un mouvement de refonte gnral du Code civil, cette entreprise de rnovation savrait plus que ncessaire, notamment pour adapter aux ralits de son temps un corps de rgles trs peu retouch depuis son adoption en 1804. Non content de revisiter chacun des droits rels proprit, coproprit, usufruit, servitude, emphytose, superficie, le lgislateur introduit des rgimes nouveaux, relatifs au patrimoine, la coproprit volontaire, aux troubles de voisinage, la proprit par volumes, etc. La modernisation dans la continuit, en somme. Cette rforme capitale, qui redessine le paysage du droit des biens, le prsent ouvrage en expose la philosophie et le contenu, en visant autant que possible lexhaustivit et en multipliant les comparaisons avec le systme antrieur.De manire gnrale, cet ouvrage sadresse un public compos aussi bien de praticiens et dacadmiques que dtudiants. Entre autres spcificits, la figure de la proprit fonction sociale reoit ici de substantiels dveloppements. Par ailleurs, une part belle est rserve aux applications contemporaines de certains droits rels, emphytose ville de Louvain-la-Neuve et superficie commune dEtterbeek et community land trust en tte.