La rcidive en droits de la concurrence

Description

Tout comme en droit peacute;nal, la reacute;cidive constitue une circonstance aggravante en droits de la concurrence de lrsquo;Union et de ses Eacute;tats membres elle peut entraicirc;ner une majoration de la sanction ndash; lrsquo;amende ndash;, parce que, scheacute;matiquement, une nouvelle infraction a eacute;teacute; commise parle mecirc;me auteur.Certes simple dans son eacute;nonceacute;, la reacute;cidive ne va pas toutefois sans soulever des questions quant agrave; ses conditions poseacute;es par les juges de lrsquo;Union ndash; in rem, in personam et pro tempore ndash;, agrave; la lumiegrave;re de certains droits nationaux de la concurrence, notamment. La reacute;cidive suscite eacute;galement des questionnements, de plus en plus saillants, quant agrave; la leacute;galiteacute; de son reacute;gime en droits de la concurrence agrave; lrsquo;aune de bon nombre de principes geacute;neacute;raux du droit. Ces questionnements tiennent agrave; la leacute;galiteacute; et agrave; la personnaliteacute; de la peine ainsi qursquo;aux exigences de respect des droits de la deacute;fense des socieacute;teacute;s et de motivation des deacute;cisions de la Commission et des autoriteacute;s nationales de la concurrence.Lrsquo;ouvrage syntheacute;tise les questions essentielles souleveacute;e par la reacute;cidive en droits de la concurrence et comprend lrsquo;eacute;tude de ses conditions tout en portant un regard critique, nuanceacute; et prospectif tenant agrave; leur leacute;galiteacute; mateacute;rielle et proceacute;durale.nbsp;Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueStrada lex LuxembourgStrada lex EuropeVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.