Droit europen des mdias

Description

Le droit europeacute;en tient deacute;sormais une place de plus en plus importante comme source du droit des meacute;dias, directement par lui-mecirc;me etou par lrsquo;intermeacute;diaire des droits nationaux et le controcirc;le et lrsquo;influence qursquo;il exerce sur eux. Compte tenu du rocirc;le politique, eacute;conomique, social, culturel, de divertissementhellip; joueacute; par la communication et les meacute;dias, le laquo; droit europeacute;en des meacute;dias raquo; appelle lrsquo;attention et suscite lrsquo;inteacute;recirc;t.Comme les droits nationaux, le droit europeacute;en des meacute;dias trouve une part de sa justification et de son uniteacute; dans son objet ou son champ drsquo;application que sont les laquo; meacute;dias raquo; et toutes les formes de communication laquo; publique raquo;.Au regard de lrsquo;ineacute;vitable et sans doute souhaitable dimension transnationale ou transfrontiegrave;re qui est aujourdrsquo;hui celle des meacute;dias, un droit national apparaicirc;t insuffisant, inefficace et inadapteacute;. Dans les espaces europeacute;ens de lrsquo;Union europeacute;enne et du Conseil de lrsquo;Europe au moins, cela conduit agrave; chercher agrave; eacute;laborer un droit commun europeacute;en. Supeacute;rieur agrave; celui de chacun des Eacute;tats, un tel droit devrait permettre la libre circulation des meacute;dias et de leurs contenus information drsquo;actualiteacute;, connaissances et documentation en tous genres, divertissementhellip;, tout en assurant autant que possible, mais cela nrsquo;est pas toujours veacute;rifieacute; , de maniegrave;re harmoniseacute;e, le respect de droits apparemment opposeacute;s ou concurrents et qui meacute;ritent, eux aussi, une eacute;gale attention et protection.Par laquo; droit europeacute;en des meacute;dias raquo;, est consideacute;reacute; celui qui sous forme de dispositions textuelles et de deacute;cisions rendues par les juridictions Cour europeacute;enne des droits de lrsquo;homme et Cour de justice eacute;mane des deux structures ou institutions que sont le Conseil de lrsquo;Europe et lrsquo;actuelle Union europeacute;enne. Lrsquo;harmonisation europeacute;enne des droits des meacute;dias nationaux doit ou devrait contribuer agrave; donner plus de force et de reacute;aliteacute; au droit, agrave; renforcer les liberteacute;s autant que la responsabiliteacute;. Les unes ne vont pas sans lrsquo;autre Avant tout, il convenait de fournir ici, de maniegrave;re ineacute;vitablement seacute;lective, la documentation textes et jurisprudence relative au laquo; droit europeacute;en des meacute;dias raquo;. Disperseacute;e, elle eacute;tait, jusquelagrave;, difficilement accessible et exploitable. Seules les sources brutes permettent drsquo;avoir une pleine connaissance et compreacute;hension du droit en cause et de porter sur lui, apregrave;s analyse et reacute;flexion ainsi rendues possibles, une juste appreacute;ciation.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueStrada lex LuxembourgStrada lex EuropeVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.