Droit de la construction

Description

Le droit de la construction est en constante eacute;volution. Si le Code civil ne consacre que quelques articles au contrat drsquo;entreprise de construction, de nombreuses reacute;glementations peacute;ripheacute;riques encadrent lrsquo;opeacute;ration drsquo;eacute;rection drsquo;un bien immeuble. Lrsquo;ouvrage propose drsquo;examiner le contrat drsquo;entreprise sous le prisme de certaines de ces regrave;glementations particuliegrave;res, en preacute;sentant la jurisprudence la plus reacute;cente agrave; ce propos.Lrsquo;incidence sur le contrat de construction de certaines dispositions drsquo;ordre public, qui figurent tant dans le Code civil que dans drsquo;autres leacute;gislations, est drsquo;abord analyseacute;e. Les aspects financiers du contrat drsquo;entreprise, en particulier le prix et sa fixation, lrsquo;incidence de diffeacute;rents eacute;veacute;nements sur le paiement du prix ou encore les conseacute;quences du preacute;financement de lrsquo;ouvrage par le maicirc;tre de lrsquo;ouvrage-consommateur, sont ensuite examineacute;s. Lrsquo;incidence de la nouvelle reacute;glementation relative agrave; la performance eacute;nergeacute;tique des bacirc;timents est aussi preacute;senteacute;e, sous un angle essentiellement pratique. Le droit de la construction se trouve par ailleurs au croisement de nombreuses disciplines juridiques. Cet ouvrage en constitue une nouvelle illustration, puisqursquo;il envisage eacute;galement ce thegrave;me sous lrsquo;angle du droit peacute;nal.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.