Questions transversales en matire de scurit sociale

Description

Malgreacute; plusieurs tentatives, le droit de la seacute;curiteacute; sociale nrsquo;a jamais fait lrsquo;objet agrave; ce jour drsquo;une codification ni drsquo;une harmonisation. Il en reacute;sulte que de nombreuses probleacute;matiques sont traiteacute;es de maniegrave;re distincte dans les diffeacute;rentes branches du systegrave;me. Crsquo;est dans ce contexte geacute;neacute;ral que le preacute;sent recyclage est consacreacute; agrave; lrsquo;examen panoramique de quelques questions agrave; caractegrave;re transversal, retenues en raison de leur importance pratique et du relatif deacute;sinteacute;recirc;t dont elles souffrent.Il srsquo;agit, en premier lieu, de la signification et de la porteacute;e juridique du laquo; droit agrave; la seacute;curiteacute; sociale raquo; consacreacute; par lrsquo;article 23 de la Constitution, qui surplombe lrsquo;ensemble de la matiegrave;re et commence agrave; se frayer un chemin vers les preacute;toires. La seconde probleacute;matique abordeacute;e est la maniegrave;re dont sont prises en compte ndash; ou non ndash; les particulariteacute;s du travail agrave; temps partiel aux stades de lrsquo;admissibiliteacute; aux prestations et de leur mode de calcul, eacute;tant entendu que le pheacute;nomegrave;ne ne cesse de monter en puissance alors que les leacute;gislations ont eacute;teacute; entiegrave;rement construites autour de la figure du travail agrave; temps plein. Enfin, la troisiegrave;me et derniegrave;re theacute;matique eacute;tudieacute;e est celle des sanctions, aussi nombreuses et diversifieacute;es que les comportements reacute;primeacute;s, mais largement laisseacute;es de cocirc;teacute; lors de la confection du Code peacute;nal social adopteacute; en 2010 et, partant, sujettes agrave; un reacute;gime juridique bien loin drsquo;ecirc;tre unifieacute;.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.