Droit matriel de l039;Union europenne

Description

Le droit mateacute;riel de lrsquo;Union europeacute;enne comporte toutes les regrave;gles de droit issues de lrsquo;Union europeacute;enne qui prescrivent, interdisent ou autorisent un certain comportement dans le but de reacute;aliser les objectifs des Traiteacute; sur lrsquo;Union europeacute;enne et Traiteacute; sur le fonctionnement de lrsquo;Union europeacute;enne. Parmi les multiples objectifs que posent ces Traiteacute;s fondateurs, lrsquo;eacute;tablissement drsquo;un marcheacute; inteacute;rieur reste toujours lrsquo;un des plus importants. Afin de pouvoir comprendre aujourdrsquo;hui lrsquo;inteacute;gration eacute;conomique europeacute;enne, il est donc neacute;cessaire de retracer les fondements juridiques gouvernant lrsquo;eacute;tablissement drsquo;un tel marcheacute; et limitant le pouvoir reacute;glementaire des Eacute;tats membres.Ce manuel eacute;clairera les normes et principes de base structurant ainsi que les techniques juridiques employeacute;es par les institutions europeacute;ennes afin de maintenir et promouvoir la reacute;alisation et le fonctionnement drsquo;un marcheacute; inteacute;rieur europeacute;en. Soucieux du profond impact du droit du marcheacute; inteacute;rieur sur le droit des Eacute;tats membres, le manuel a eacute;galement pour objectif de montrer dans quelle mesure le droit du marcheacute; inteacute;rieur intervient ou peut intervenir dans des litiges nationaux et comment des argumentations fondeacute;es sur le droit du marcheacute; inteacute;rieur peuvent ecirc;tre invoqueacute;es dans des dossiers speacute;cifiques. Par le biais des scheacute;mas reacute;capitulatifs et des tableaux algorithmiques reacute;sumant le raisonnement juridique particulier soutenant ce domaine du droit europeacute;en, le manuel offrira un eacute;tat-de-lieux de la jurisprudence de la Cour de justice de lrsquo;Union europeacute;enne sur les liberteacute;s de circulation, des rapports entre cette jurisprudence et le droit deacute;riveacute; europeacute;en, ainsi que des propositions faites pour ameacute;liorer le fonctionnement du marcheacute; inteacute;rieur.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueStrada lex LuxembourgStrada lex EuropeVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.