Dictionnaire de la Cour de justice de l039;Union europenne et de son contentieux

Description

Ce dictionnaire agrave; la fois juridique et institutionnel de la Cour de justice de lrsquo;Union europeacute;enne entend preacute;senter, en pregrave;s de 300 deacute;finitions deacute;tailleacute;es, la mission et lrsquo;activiteacute; de lrsquo;autoriteacute; judiciaire de lrsquo;Union europeacute;enne, agrave; lrsquo;attention de tous ceux qui pratiquent, qui enseignent, qui eacute;tudient, qui traduisent ou, plus simplement, qui srsquo;inteacute;ressent au droit de lrsquo;Union et agrave; ses institutions.En premier lieu, cet ouvrage est destineacute; agrave; faciliter la compreacute;hension des regrave;gles proceacute;durales applicables au contentieux devant la Cour de justice et le Tribunal, qui composent aujourdrsquo;hui la Cour de justice de lrsquo;Union europeacute;enne, telles qursquo;interpreacute;teacute;es par la jurisprudence.Agrave; cette fin, les deacute;finitions proposeacute;es srsquo;accompagnent de scheacute;mas simplifieacute;s de proceacute;dure, mais eacute;galement drsquo;encadreacute;s theacute;matiques permettant drsquo;approfondir certaines notions, dans une approche plus comparative, afin de mettre en lumiegrave;re les speacute;cificiteacute;s du franccedil;ais juridique de lrsquo;Union par rapport agrave; la terminologie des droits belge, franccedil;ais et luxembourgeois.En second lieu, ce dictionnaire se propose, de maniegrave;re plus ineacute;dite, de donner agrave; comprendre la Cour dans sa dimension institutionnelle et administrative, gracirc;ce agrave; des deacute;veloppements consacreacute;s agrave; son histoire et agrave; son fonctionnement administratif, mais eacute;galement agrave; ses acteurs.Il offre ainsi au lecteur la possibiliteacute; de deacute;couvrir le statut et la mission singuliegrave;re des Membres de la Cour, mais eacute;galement de toutes celles et de tous ceux qui contribuent chaque jour agrave; lrsquo;activiteacute; de cette institution discregrave;te, oelig;uvrant depuis 1952 au service de la justice et des citoyens europeacute;ens.Cet ouvrage est agrave; jour de lrsquo;ensemble des modifications apporteacute;es, jusqursquo;au 1er mai 2017, au statut de la Cour de justice de lrsquo;Union europeacute;enne, aux regrave;glements de proceacute;dure de la Cour de justice et du Tribunal, ainsi qursquo;aux textes ayant vocation agrave; les compleacute;ter.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueStrada lex LuxembourgStrada lex EuropeVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.