Droit de la fonction publique locale

Description

Cet ouvrage traite de la fonction publique provinciale et locale au sens large. Sont ainsi viseacute;s les agents qui assurent le fonctionnement des services des provinces, des communes, des intercommunales, des ASBL communales, des CPAS, des reacute;gies communales ou provinciales, des agences autonomiseacute;es, des eacute;tablissements drsquo;enseignements communaux et provinciaux, des zones de police, etc. , ce qui repreacute;sentait au deuxiegrave;me semestre 2013 quelque 361.866 personnes, soit 283.050 eacute;quivalents temps plein, dont plus de 60 sont des agents contractuels. Parmi eux se retrouvent une majoriteacute; de femmes.La reacute;gionalisation de la compeacute;tence en ce qui concerne les pouvoirs subordonneacute;s et lrsquo;organisation et lrsquo;exercice de la tutelle administrative a eu pour corollaire lrsquo;eacute;clatement de la leacute;gislation, chaque Reacute;gion adoptant ses propres normes. Si des diffeacute;rences notables apparaissent entre les Reacute;gions, il convient toutefois drsquo;observer, dans de nombreux cas, un certain paralleacute;lisme dans lrsquo;eacute;volution des leacute;gislations reacute;gionales respectives, ce qui nrsquo;est pas le moindre des paradoxes. Lrsquo;eacute;volution du statut des grades leacute;gaux illustre de maniegrave;re particuliegrave;rement eacute;clairante ce propos.Cet ouvrage contient une approche de droit compareacute; reacute;gional wallon, flamand et bruxellois. Il inteacute;ressera non seulement les eacute;tudiants et praticiens du droit, mais eacute;galement toutes les administrations publiques ainsi que toutes les fonctionnaires qui y sont occupeacute;s.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.